Mentions légales
Éditeur du site
Gabriel Ablancourt, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Le Kit Après-Décès ».
Adresse : 15 chemin Paulo Tilmar, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), France.
SIRET : 884 181 066 00017.
Contact : contact@caniplan.fr
Directeur de la publication
Gabriel Ablancourt
Hébergeur
Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.netlify.com).
Nature du service : un service privé, indépendant des administrations
« Le Kit Après-Décès » est un service privé d'aide documentaire. Il n'est affilié à aucune administration, aucun organisme public ou de sécurité sociale. Il prépare, à partir des réponses de l'utilisateur à un questionnaire, un dossier personnalisé d'organisation des démarches après un décès : rapport d'information sur les aides existantes, checklist datée, modèles de courriers pré-remplis et fiches pratiques.
Toutes les démarches décrites peuvent être effectuées directement et gratuitement par l'utilisateur auprès de chaque organisme concerné (CPAM, caisses de retraite, banques, assurances, impôts...). Le service vend un travail de synthèse, de personnalisation et de rédaction, pas un accès à des droits.
Le service ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni gestion de dossier pour le compte de tiers. Les informations sont fournies à titre documentaire, à partir des barèmes publics en vigueur au jour de la génération du dossier, avec leurs sources (service-public.gouv.fr, ameli.fr, agirc-arrco.fr). Pour toute situation complexe (succession avec bien immobilier, famille recomposée, entreprise, testament, dettes), l'utilisateur est invité à consulter un notaire ou un avocat.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site et des dossiers générés (textes, structure du questionnaire, modèles de courriers, mise en page) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont destinés à l'usage personnel de l'acheteur et de sa famille ; toute reproduction ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Les montants, plafonds et délais évoluent (revalorisations annuelles, réformes). Chaque dossier indique sa date de génération et la date de vérification de ses sources. Malgré le soin apporté, l'éditeur ne peut garantir l'absence totale d'inexactitude ni l'issue des démarches, qui dépendent des organismes concernés. L'utilisateur reste responsable de la vérification finale et de l'envoi de ses courriers.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Droit applicable
Droit français ; compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Médiation de la consommation : conformément au code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client.